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Voici les règles fondamentales des Etats. Elles sont l'équivalent de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen pour les personnes. Les sept lois fondamentales de l’Etat Elles sont au nombre de sept. Elles présentent la caractéristique d’être universelles et permanentes. * Première règle : terre et roi ne font qu’un Il ne peut y avoir d’Etat sans souverain, ni terre. L’existence et l’autorité du souverain ne dépendent de personne d’autre que de lui-même. Elles s’exercent sur un territoire matériel et concret, une Terre. Ce lien entre la terre et le souverain peut conduire à la confusion des genres. Ainsi quand le souverain est bien dans sa tête c’est-à-dire possède les qualités requises pour gérer et développer son pays, le pays est riche et puissant. Quand le souverain n’est pas bien (n’est plus adapté à la situation), le pays connaît la désolation et la tristesse. Il ne peut y avoir qu’un seul souverain par Etat. Les populations, les administrations et les dirigeants ne peuvent pas « servir plusieurs maîtres à la fois ». Ils doivent choisir entre le service de l’Etat ou se soumettre à d’autres autorités comme des Empires. Servir l’Etat est un choix exclusif qui introduit une hiérarchisation. * Seconde règle : l’Etat-souverain est seul maître en son pays Nul ne peut contraindre un souverain à faire dans son pays ce qu’il ne veut pas ou plus. Aucun traité, aucune convention, aucune intervention, aucune décision… ne peuvent être imposés à un Etat contre sa volonté. Ce principe a été réaffirmé notamment lors de la conférence de Bandoeng en 1955. * Troisième règle : l’Etat-souverain a le droit de disposer librement de son destin La légitimité du pouvoir, le choix des régimes et des systèmes politiques, économiques, sociaux, culturels… ainsi que le mode d’organisation des affaires publiques concernent exclusivement les Etats, leurs ressortissants et leurs dirigeants. * Quatrième règle : les Etats sont égaux entre eux Un Etat souverain est à égalité avec tous les autres Etats quels que soient leur richesse, leur puissance, leur étendue, leur ancienneté… Vattel (1714-1767) au XVIIIe siècle a écrit sur ce point que une petite République n’est pas moins un Etat souverain que le plus puissant royaume. * Cinquième règle : la parole du roi ne vaut que par son intérêt Le souverain n’est pas tenu de respecter des engagements pris auparavant même si ceux-ci ont revêtu une forme particulière ou exceptionnelle (traités internationaux, ratification démocratique…). A tout moment, les alliances, les pactes, les accords… peuvent ainsi être remis en cause par les Etats sans préavis ou indemnités. Seul l’intérêt de l’Etat compte. Il est le seul à en définir le contour, le contenu et le moment. * Sixième règle : l’indépendance des Etats équivaut à la liberté pour les personnes physiques Comme tout individu a un droit inaliénable à la liberté, les Etats ont un droit absolu à l’indépendance. Comme tout individu, l’Etat dispose de ses droits pleinement dans la limite de ne pas porter atteinte aux droits de ses voisins. * Septième règle : ce qu’un souverain concède, il ne le donne pas. Tout transfert, coopération, concession, délégation… est fondé sur trois grands principes : - la réciprocité : les autres Etats concernés font exactement la même chose. Si certains Etats délèguent plus ou moins de pouvoirs, il y a alors rupture de l’égalité et du principe de réciprocité, - la liberté : à tout moment, l’Etat peut reprendre son indépendance temporairement ou définitivement sans avoir à se soumettre à des contraintes procédurales et sans donner lieu à réparation ou indemnisation, - l’abstention constructive : elle permet à certains Etats de ne pas se voir engagés par des décisions majoritairement acquises dans des organisation internationales ou régionales auxquelles ils participent. La décision adoptée ne s’impose qu’aux Etats qui l’ont votée, En cas de non-respect de l’un de ces trois principes, l’Etat peut renégocier de plein droit, mettre fin ou suspendre les coopérations. Ces sept règles constituent les fondements de l’existence des Etats. Elles sont inaliénables, universelles et éternelles. Elles reconnaissent à tous les êtres humains le droit d’avoir un destin collectif qui s’incarne dans l’Etat. Elles transcendent les générations, les intérêts et les différences. Elles deviennent l’expression de la « liberté d’être ». Extrait du livre L’Etat : Théorie et Pratique Avril 2007 Jean-Michel Oudjani